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Des idées de Bonnes Actions Écologiques
19 février 2007

Le principe du pollueur payeur

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Le principe pollueur payeur est le principe juridique selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. Le principe pollueur-payeur a été adopté par l’OCDE en 1972, en tant que principe économique visant l’imputation des coûts associés à la lutte contre la pollution. Ce principe est un des principes essentiels qui fondent les politiques environnementales dans les pays développés.

Source: Novethic.

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Commentaires
L
Plus intéressant que le "droit à polluer" qui se négocie et se revend ensuite<br /> <br /> chaleureusement
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